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Équipement rétroréfléchissant

1er Janvier 2013:L'arrêté relatif aux équipements rétroréfléchissants à été abrogé




Pas d’obligation du brassard réfléchissant pour les motards au 1er janvier 2013

Manuel Valls vient d’annoncer la suspension de l’obligation de porter le brassard réfléchissant au 1er janvier 2013, ce mardi 27 novembre lors du Conseil national de sécurité routière (CNSR). Une nouvelle victoire pour la Fédération française des motards en colère (FFMC).
La FFMC engagée depuis 3 décennies dans l’amélioration de la sécurité des usagers en 2 roues-motorisés, dénonçait cette surenchère réglementaire et se félicite de cette annonce.
Le ministre de l’Intérieur semble bien avoir entendu le mécontentement des utilisateurs de 2-roues à moteur. Les arguments des motards en colère ont suffisamment fait mouche pour que le gouvernement renonce à imposer une mesure qui relève plus d’un folklore de communicants que d’une politique de sécurité routière efficace.
Il reporte donc la décision et la soumet à une concertation avec les représentants des usagers. Tant que cette concertation n’aura pas eu lieu, plus de brassard réfléchissant !



Non au brassard obligatoire !
La FFMC appelle tous les usagers...

La FFMC appelle tous les usagers de deux ou trois roues motorisé à désobéir au decret stupide qui imposera le port obligatoire de 150 cm² de matière rétro-réfléchissante ou d’un brassard de surface équivalente. La FFMC dénonce cette surenchère réglementaire décidé par le précédent gouvernement à des fins de communication politicienne.

A partir du 1er janvier 2013, les motocyclistes et leur passager circulant sur des deux-roues motorisé de plus de 125 cm3 devraient, selon un décret paru le 3 janvier dernier, porter obligatoirement en toutes circonstances un brassard rétro réfléchissant si leur équipement d’origine n’est pas équipé d’éléments de rétro-réflexion équivalents.

La FFMC, engagée depuis trois décennies dans l’amélioration de la sécurité des usagers en deux-roues motorisés, dénonce cette ineptie :

• Inadaptée : les motards roulent déjà avec leurs feux allumés en permanence. En outre les éléments rétro réfléchissants sont inopérants en plein jour.

• Injuste : les automobilistes tenus de posséder à bord de leur véhicule un gilet de haute visibilité encourent une simple amende en cas d’infraction, alors que les motards risquent aussi un retrait de deux points s’ils ne répondent pas à cette obligation.

• Incohérente : cette mesure ne vise que les utilisateurs de véhicules de plus de 125 cm3, catégorie de conducteurs déjà la mieux équipée. De plus, contraindre plutôt que convaincre est contraire à une adhésion aux enjeux de sécurité routière.

Les antennes de la FFMC mèneront des actions dans le courant du mois de novembre pour exiger le retrait de ce décret, et appellent les usagers de deux-roues à ne pas se plier à cette nouvelle contrainte s’ils n’en ressentent pas le besoin. A suivre…

Communiqués de Presse de la FFMC - 25 octobre 2012



En 2013 obligation sera faite aux motards de porter un équipement rétro-réfléchissant sous peine bien entendu de sanction (68€ et 2 points en moins).




Modification du code de la route à venir.


L'arrêté du 3 janvier 2012 (Nor IOCS1134710A).


Le comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 a décidé de rendre obligatoire le port d'un équipement (gilet ou blouson)pour tous les conducteurs de deux-roues motorisés de 125cm3 et plus.
Les casques des motards portent déjà des éléments rétro-réfléchissants et ceux ci doivent circuler feux de croisement allumés. L'obligation du port d'un gilet fluo ne permettra donc pas d'améliorer la protection des conducteurs en cas de chute et encore moins d'éviter celle-ci. Baisser la TVA sur les équipements de sécurité serait beaucoup plus utile...



Rétro-réfléchissant à moto : la FFMC saisit le Conseil d’État

En réaction à la dernière trouvaille de la DSCR pour pourrir la vie des motards au prétexte de la sauvegarder, la FFMC va déposer un recours auprès du Conseil d’État pour obtenir l’annulation des mesures litigieuses.

En cause, principalement, l’obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant, qui s’apparente davantage à une énième provocation du gouvernement plutôt qu’à une réelle volonté d’améliorer la sécurité routière des motards.

Incompétence et visée électoraliste
La mesure, applicable au 1er janvier 2013, ne concernera d’ailleurs que certains utilisateurs de deux ou trois-roues motorisés, comme si le besoin de visibilité (à supposer qu’il soit satisfait par le port de 150 cm² de dispositif rétro-réfléchissant, visible uniquement de nuit sous certaines conditions…) n’était pas commun à l’ensemble de cette catégorie d’usagers vulnérables !

L’exclusion des conducteurs de petite cylindrée, à des fins évidemment électoralistes, décrédibilise totalement les auteurs de la mesure qui font ici preuve d’une incompétence rare. Plus grave, elle porte sérieusement atteinte au principe fondamental d’égalité des usagers devant la loi, garanti par la Constitution.

La FFMC compte donc sur le juge administratif pour rappeler au Gouvernement les limites de l’exercice de son pouvoir réglementaire : s’il refuse de faire preuve de bon sens dans l’élaboration des réglementations, qu’il respecte au moins le Droit !

(Communiqué de la FFMC du 26/01/12)



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